Serge Marcucci

De: Marcucci (Serge)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000589774(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 200112/05/2001
De: Marcucci (Serge)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000710591(source JORF)
habilitation
03 Octobre 199103/10/1991